Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires économiques — Réunion du 3 mars 2015 à 16h30
Adaptation de la société au vieillissement — Examen du rapport pour avis, amendement 10

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 10 tendant à insérer un article additionnel apporte enfin une définition aux résidences-seniors.

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