Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires économiques — Réunion du 3 mars 2015 à 16h30
Adaptation de la société au vieillissement — Examen du rapport pour avis, amendement 11

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis :

Pour des raisons purement techniques, l'amendement n° 11 diffère l'entrée en vigueur de l'article 14 d'une année supplémentaire.

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