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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 25 mars 2015 à 14h30
Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Jean-Pierre Vial, président :Si les amendements portant sur les mesures sociales d'accompagnement ne devraient pas susciter de longue discussion, il n'en va pas de même de celles qui portent sur le délit de racolage et la pénalisation du client. Je souhaite vous faire deux propositions concernant l'ordre d'examen des amendements, afin d'assurer la cohérence de nos débats.
En premier lieu, des amendements ont été déposés, à l'article 4, pour affecter au fonds pour la prévention de la prostitution le produit des amendes perçues auprès des clients de personnes prostituées. Je vous propose, comme nous l'avions fait lors de l'établissement du texte de la commission, d'examiner ces amendements après les amendements déposés aux articles 16 et 17, relatifs à la pénalisation des clients, puisqu'il s'agit d'amendements de conséquence.
De la même manière, un amendement a été déposé sur l'intitulé du chapitre II. Je vous propose de l'examiner à la fin des amendements qui portent sur les articles du chapitre II.
Je vous propose de demander également ces deux réserves lors de l'examen en séance publique lundi prochain.
Il en est ainsi décidé.
