Intervention de Jean-Pierre Vial

Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 25 mars 2015 à 14h30
Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, amendement 18

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial, président :

L'amendement n° 18 permet d'éviter le renouvellement automatique de l'autorisation.

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