Intervention de Jean-Pierre Vial

Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 25 mars 2015 à 14h30
Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial, président :

Merci à vous d'avoir clairement rétabli le lien avec la pénalisation du client. Si l'on oublie le lien entre ces deux articles, on peut, de fait, en arriver à voter un régime de prohibition.

Robert Badinter, lors de son audition, a été très clair, et a appelé notre vigilance sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Il nous a mis en garde contre les dangers de la pénalisation du client.

Sanctionner l'exhibitionnisme ? Je puis témoigner que c'est, pour la police, un pis-aller. Dans mon département, où se sont développés des réseaux venus de l'Est, les forces de l'ordre ont été obligées, parce qu'elles peinaient à constater le racolage, de poursuivre au titre de l'exhibitionnisme. Mais le commandant de gendarmerie me faisait observer que si cela devait devenir le seul moyen légal, il faudrait des régiments entiers de contrôle.

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