Intervention de Chantal Jouanno

Cet amendement vise à restaurer le texte dans sa version initiale, à savoir autoriser l’autorité administrative à notifier aux fournisseurs d’accès à internet les adresses électroniques des sites internet favorisant le proxénétisme et la traite des êtres humains, afin de permettre leur blocage immédiat.

À l’époque, votre prédécesseur, madame la secrétaire d’État, avait demandé la suppression de cette mesure au motif qu’une réflexion sur la faisabilité et l’efficacité d’un tel dispositif était en cours. Depuis lors, un tel mécanisme a été adopté dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique concernant spécifiquement la lutte contre le terrorisme et la pédopornographie.

De fait, ni la contrainte technique ni l’argument procédural ne peuvent donc être opposés à la réintégration de cette disposition dans le présent texte.

Cette mesure est d’autant plus importante qu’il y aurait, selon le sociologue Laurent Mélito, environ 10 000 annonces distinctes sur internet sur cinq à six sites dédiés. L’ampleur du phénomène est réelle, ainsi que plusieurs d’entre vous, mes chers collègues, l’ont relevé. Si les autorités publiques, notamment policières, ne peuvent pas agir rapidement pour bloquer les sites en cause, nous laissons la voie ouverte – nous connaissons le temps que prennent les procédures juridiques – au développement de ces réseaux.

Tel est l’objet de cet amendement.