Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 30 mars 2015 à 16h00
Prostitution — Intitulé du chapitre, amendement 19

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je rappelle que l’amendement n° 19 rectifié bis, portant sur l’intitulé du chapitre II, est réservé jusqu’à la fin de l’examen de ce chapitre.

Section 1

Dispositions relatives à l’accompagnement des victimes de la prostitution

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