Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 30 mars 2015 à 16h00
Prostitution — Article 3, amendement 9
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par M. Requier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé :
Alinéa 4, dernière phrase
Après les mots :
collectivités territoriales
insérer les mots :
, de professionnels de santé
La parole est à M. Guillaume Arnell.
