Intervention de Michelle Meunier

Réunion du 30 mars 2015 à 16h00
Prostitution — Article 3

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteur :

L’instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des personnes victimes de la prostitution, du proxénétisme et de la traite sera composée d’un nombre égal de magistrats, de représentants de l’État, de représentants des collectivités territoriales et de représentants d’associations.

L’amendement tend à y ajouter des « professionnels de santé ». Cette notion permet de couvrir un ensemble de professions allant des médecins aux infirmières, en passant, par exemple, par les psychothérapeutes.

Nous avons eu un débat en commission spéciale sur les termes qui seraient les plus appropriés, et ceux de « professionnels de santé », couramment utilisés dans le code de la santé publique, nous ont paru les plus adaptés à ce stade de la loi.

Ils laissent suffisamment de marge de manœuvre aux préfets pour organiser ensuite les instances dans chaque département, en faisant appel aux professionnels les plus compétents pour accompagner les victimes de la prostitution, du proxénétisme et de la traite.

L’avis de la commission est donc favorable.

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