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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 30 mars 2015 à 16h00
Prostitution — Article 3, amendement 7
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 7 rectifié est présenté par M. Requier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
L'amendement n° 11 est présenté par Mmes Gonthier-Maurin et Cohen.
L'amendement n° 23 est présenté par Mme Benbassa.
L'amendement n° 27 rectifié est présenté par MM. Yung, Leconte et Madec, Mmes Bataille et Khiari, M. Chiron, Mme Claireaux, MM. Raoul et Sutour et Mme Campion.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7, première phrase
Remplacer les mots :
peut prétendre au bénéfice
par le mot :
bénéficie
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l’amendement n° 7 rectifié.
