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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 30 mars 2015 à 16h00
Prostitution — Article 3, amendement 28
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Yung, Leconte et Madec, Mmes Bataille et Khiari, M. Chiron, Mme Claireaux, MM. Courteau, Raoul et Sutour et Mmes Conway-Mouret et Campion, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Après le mot :
association
insérer les mots :
choisie par la personne concernée
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
