Intervention de Hélène Conway-Mouret

Les auteurs de cet amendement entendent s’assurer que l’association agréée qui participera à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet d’insertion sociale et professionnelle sera choisie par la personne victime de la traite des êtres humains ou du proxénétisme qui en bénéficiera.

L’article 3 de la proposition de loi prévoit que « toute association qui a pour objet l'aide et l'accompagnement des personnes en difficulté peut participer à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet d'insertion sociale et professionnelle, dès lors qu'elle remplit les conditions d'agrément fixées par décret en Conseil d'État ». Cette disposition permet à des associations d’accompagner la personne prostituée dans la définition et la réalisation de son projet d’insertion sociale et professionnelle.

Il peut être justifié de réserver cet accompagnement aux seules associations agréées par l’État, afin de s’assurer que le projet s’inscrira dans un cadre précis et que les associations qui le prendront en charge respecteront les exigences fixées par l’État.

En revanche, la personne prostituée devrait pouvoir choisir librement, parmi les associations agréées par l’État, celle qui l’accompagnera dans son projet. En effet, de nombreuses personnes prostituées sont déjà suivies par des associations, avec lesquelles elles ont construit une relation de confiance ; il semble inopportun de briser ce lien en imposant à la personne prostituée d’être accompagnée par une autre association, dès lors que celle par laquelle elle est suivie est agréée.

Quant aux personnes prostituées qui ne sont pas déjà suivies par une association ou qui le sont par une association non agréée, il semble tout aussi essentiel qu’elles puissent choisir l’association agréée avec laquelle elles veulent coopérer. En effet, les relations personnelles et le lien de confiance entre la personne prostituée et les membres de l’association jouent un rôle déterminant dans la réussite du projet d’insertion sociale et professionnelle.

C’est ce libre choix que les auteurs du présent amendement vous proposent de garantir.