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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 30 mars 2015 à 16h00
Prostitution — Article 3, amendement 6
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Requier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Après les mots :
dès lors
insérer les mots :
qu'elle a été choisie par la personne concernée et
La parole est à M. Guillaume Arnell.
