Intervention de Michelle Meunier

La commission souscrit pleinement à l’intention des auteurs de ces deux amendements : s’assurer qu’un lien de confiance puisse s’établir entre la personne engagée dans un projet d’insertion sociale et professionnelle et l’association qui l’accompagnera. C’est si vrai que l’alinéa 5 de l’article 3 du texte de la commission prévoit explicitement que le projet devra être proposé et mis en œuvre « en accord avec la personne accompagnée ».

En outre, l’agrément prévu par la proposition de loi sera ouvert à toutes les associations œuvrant pour l’accompagnement des personnes en difficulté. Les personnes qui s’engagent dans un projet d’insertion sociale et professionnelle seront donc orientées vers les associations reconnues pour leur action dans ce domaine.

Ces deux précautions me semblent suffisantes.

Par ailleurs, prévoir un choix revient à supposer que les personnes destinées à être accompagnées disposeront d’une information complète sur l’offre associative existant là où elles se trouvent. Or nous savons bien que tel n’est pas le cas, les personnes prostituées étant souvent très éloignées des associations susceptibles de les aider.

Dans la mesure où ces deux amendements risquent de rester des vœux pieux, la commission sollicite leur retrait ; s’ils sont maintenus, elle y sera défavorable.