Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 30 mars 2015 à 16h00
Prostitution — Article 3, amendement 6
Hervé Marseille, président :En conséquence, l'amendement n° 6 rectifié n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
