Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 30 mars 2015 à 16h00
Prostitution — Article 6, amendement 38

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 38, présenté par Mme Meunier, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéas 4 et 5

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme la rapporteur.

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