Intervention de Michelle Meunier

Réunion du 30 mars 2015 à 16h00
Prostitution — Article 6

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteur :

Cet amendement tend à revenir au texte initial de l’Assemblée nationale et correspond à la position que j’avais défendue en juillet dernier devant la commission spéciale.

Je souligne, d'ailleurs, que, au cours des auditions complémentaires que nous avons organisées ces dernières semaines, nous avons été alertés sur le risque de détournement par les réseaux de traite d’un titre de séjour qui serait octroyé automatiquement.

Par conséquent, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

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