Intervention de Pascale Boistard

Je vais apporter quelques précisions, parce que je ne voudrais pas que nous nous trompions de débat.

Il est maintenant prévu que la personne qui porte plainte ou décide de témoigner se voie automatiquement délivrer une carte de séjour temporaire. Pourquoi revenons-nous à une durée de six mois ? Parce que nous avons besoin de vérifier l’absence de manipulation éventuelle des réseaux. Et je peux vous dire que le risque existe !

Au reste, nous renforçons et la protection de la personne prostituée et l’automaticité de la carte de séjour temporaire, qui est renouvelable, d’autant plus pendant le temps de la procédure, jusqu’à la condamnation et le démantèlement du réseau.

Le texte ne marque donc absolument pas un recul ! Nous préférons simplement procéder en deux fois, et retenir, dans un premier temps, une autorisation de séjour de six mois renouvelable, même si la personne prostituée est couverte par une protection et par l’octroi d’une carte de séjour pendant toute la durée de la procédure.

Je le répète, nous avons besoin de vérifier que l’octroi des cartes de séjour ne fait pas l’objet de manipulation de la part des réseaux.