Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 30 mars 2015 à 16h00
Prostitution — Article 6, amendement 18

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mmes Lepage et Blondin, M. Courteau, Mmes E. Giraud, Monier, Tocqueville, Jourda et Guillemot, MM. Kaltenbach, Carvounas, Berson, Tourenne, Desplan et Roger, Mme D. Michel, MM. Filleul, Madrelle et Lalande, Mme Ghali, MM. Manable et Miquel, Mmes Cartron, Génisson, Conway-Mouret et Bataille et M. Durain, est ainsi libellé :

Alinéa 7, dernière phrase

Remplacer le mot :

renouvelée

par le mot :

renouvelable

La parole est à Mme Claudine Lepage.

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