Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 30 mars 2015 à 16h00
Prostitution — Article 9, amendement 39

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 39, présenté par Mme Meunier, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi le début de cet article :

À l'avant-dernier alinéa de ...

La parole est à Mme la rapporteur.

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