Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 30 mars 2015 à 16h00
Prostitution — Article 11, amendement 40
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 40, présenté par Mme Meunier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2, dernière phrase
Remplacer les mots :
doit être
par le mot :
est
La parole est à Mme la rapporteur.
