Intervention de Philippe Kaltenbach

Je commencerai par un bref rappel historique.

En 1946, la loi Marthe Richard a imposé la fermeture des maisons closes et a également fait du racolage un délit passible de peines correctionnelles.

En 1958, ces peines correctionnelles ont été supprimées au profit de simples contraventions. Ainsi, pendant des décennies, le racolage en France était passible d’une contravention.

Puis, en 2003, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, dans le but de rendre la prostitution moins visible, mais aussi de lutter contre les réseaux de prostitution, a poussé à l’instauration du délit de racolage passif.

Cette décision de 2003 revêt donc deux aspects : non seulement on crée un délit passible d’une peine de prison de deux mois maximum – il n’est plus question de simples contraventions –, mais en plus on introduit cette notion de « racolage passif », qui tient quand même beaucoup de l’oxymore - d’ailleurs, la Cour de cassation a bien du mal à interpréter le sens de cette expression.

C’est pourquoi, à mon sens, il ne faut en aucun cas revenir au dispositif de 2003, à la fois parce qu’on crée un délit passible d’une peine de prison, sanction bien trop lourde, et parce que cette idée de « racolage passif » ne veut rien dire.

Qui plus est, en douze ans, on a bien vu que cette mesure était complètement inefficace : elle n’a absolument pas permis de lutter contre la prostitution ni contre les réseaux. Peut-être a-t-elle rendu, dans quelques agglomérations, la prostitution moins visible en centre-ville, mais, dans ces cas-là, elle n’a fait que la déplacer vers la périphérie.