Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 30 mars 2015 à 16h00
Prostitution — Article 13, amendement 1
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Vial et Pillet, Mme Deroche, MM. Grosdidier, Courtois et Gournac, Mmes Kammermann et Troendlé et MM. Buffet et B. Fournier, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Christiane Kammermann.
