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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 30 mars 2015 à 16h00
Prostitution — Article 13, amendements 1 13
Hervé Marseille, président :Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié, tendant à supprimer l’article 13.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
