Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 30 mars 2015 à 21h30
Prostitution — Article 13, amendement 1
Thierry Foucaud, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 13, au résultat, après pointage, du scrutin n° 112 sur l'amendement n° 1 rectifié.
Voici donc le résultat du scrutin n° 112 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 13 est supprimé.
