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L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Vial et Pillet, Mme Deroche, MM. Grosdidier, Courtois et Gournac, Mmes Kammermann et Troendlé et MM. Buffet et B. Fournier, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Pierre Vial.
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