Intervention de Michelle Meunier

À titre personnel, je suis favorable à l’instauration de cette nouvelle infraction. En effet, la création de cette incrimination permettrait de renverser la charge de la preuve et de souligner enfin que la personne prostituée n’est pas la responsable de l’acte de prostitution.

En désignant le client comme partie prenante au système prostitutionnel, l'objectif est de diminuer la demande et d’agir sur l’offre. L’instauration de cette sanction du client, même relativement modérée, aurait une forte portée symbolique et poserait clairement le principe qu’il est inacceptable d’acheter un acte sexuel.

Cependant, la majorité de la commission spéciale a considéré que la création d’une telle infraction pourrait emporter des inconvénients trop importants et a donc choisi de confirmer la position qu’elle avait déjà prise en juillet dernier, en refusant encore une fois la pénalisation du client. L’avis sur ces trois amendements identiques est donc défavorable.