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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 30 mars 2015 à 21h30
Prostitution — Article 16, amendement 31
Thierry Foucaud, président :Je suis donc saisi d’une demande de priorité de la commission spéciale portant sur l’amendement n° 31 rectifié bis.
Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est donc l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
