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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 30 mars 2015 à 21h30
Prostitution — Article 16
Thierry Foucaud, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 114 :
Le Sénat n’a pas adopté.
En conséquence, l'article 16 demeure supprimé.
