Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 30 mars 2015 à 21h30
Prostitution — Article 17, amendement 4
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 4 rectifié bis est retiré.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l'amendement n° 14 rectifié ter.
