Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 30 mars 2015 à 21h30
Prostitution — Article 17, amendement 32
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 32 rectifié est retiré.
En conséquence, l’article 17 demeure supprimé.
Nous en revenons à l’article 4, précédemment réservé.
