Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 30 mars 2015 à 21h30
Prostitution — Article 4, amendement 15
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 15 rectifié bis est présenté par Mmes Meunier, Blondin et Lepage, M. Courteau, Mmes E. Giraud, Monier, Tocqueville, Jourda et Guillemot, MM. Kaltenbach, Carvounas, Berson, Tourenne, Gorce, Desplan et Roger, Mme D. Michel, MM. Filleul, Madrelle et Lalande, Mme Ghali et MM. Manable, Miquel et Durain.
L'amendement n° 34 rectifié est présenté par Mmes Jouanno, Morin-Desailly et Létard, MM. Roche et Guerriau et Mme Kammermann.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Rétablir le 3° dans la rédaction suivante :
3° Un montant, déterminé annuellement par arrêté interministériel, prélevé sur le produit des amendes prévues à l’article 225-12-1 du même code.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l'amendement n° 15 rectifié bis.
