Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Monsieur le président, mes chers collègues, après les interventions de M. le ministre et de M. Jérôme Durain, je n’aurai sans doute pas besoin des quatorze minutes de temps de parole allouées au groupe socialiste.

Monsieur le ministre, la proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui avait recueilli, en commission des affaires sociales, l’assentiment de tous les groupes et de tous nos collègues présents. Ce point est assez rare pour être souligné. C’est toutefois un peu moins vrai depuis ce matin, puisque, sur les trois amendements présentés par notre collègue Gilbert Barbier, un seul a été adopté.

La question des congés postérieurs aux deuils est posée depuis déjà longtemps. La Haute Assemblée avait, dès 2006, sur l’initiative de notre collègue Nicolas About, alors président de la commission des affaires sociales, adopté un texte du même ordre – si notre ancien collègue prend connaissance de nos travaux, il se réjouira d’ailleurs très certainement de voir que nous reprenons une idée qu’il avait avancée il y a de nombreuses années. En 2006, cette proposition de loi avait été votée avec le soutien du groupe socialiste, du groupe CRC, du centre et de la moitié du groupe RDSE, l’UMP n’ayant pas pris part au vote.

Malheureusement, la proposition de loi n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, à l’époque en raison de réticences notoires chez certains partenaires sociaux – je reviendrai sur ce point ultérieurement.

Il aura fallu attendre 2011 – cinq ans ! – et l’initiative de Michèle Delaunay pour que la question soit de nouveau évoquée au Parlement.

Le texte initial prévoyait de porter la durée du congé à dix jours après le décès d’un enfant, à cinq jours après le décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS et à cinq jours après le décès d’un parent. À la suite d’une négociation avec le gouvernement, un consensus a finalement été trouvé à l’Assemblée nationale : cinq jours après le décès d’un enfant et trois jours après le décès d’un conjoint ou partenaire lié par un PACS. Le ministre du travail de l’époque, Xavier Bertrand, a « apporté tout son soutien au texte ainsi modifié ». La proposition de loi a été votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale.

C’est donc ce texte qui est aujourd’hui devant nous.

Nous sommes bien évidemment sensibles aux amendements, toujours très pertinents, de notre collègue Gilbert Barbier, particulièrement sur la possibilité de faire passer la durée du congé à la suite du décès d’un parent à trois jours. Toutefois, la navette parlementaire sur ce sujet a déjà beaucoup duré et nous entendons y mettre un terme.

Qui peut le plus peut le moins, et l’adoption par le Sénat d’un texte conforme permettra enfin aux salariés victimes d’un deuil aussi atroce de disposer du temps nécessaire pour commencer le « travail de deuil » et accomplir toutes les démarches indispensables, lesquelles sont particulièrement pénibles en cas de décès d’un enfant ou d’un conjoint.

Je voudrais ajouter que nous devons, dans cette affaire, doublement faire preuve de modestie.

Sans doute aurions-nous pu inscrire ce texte plus tôt dans une « niche » du groupe socialiste. Mieux vaut tard que jamais ! Notons aussi que, de 2006 à 2011, ce texte aurait pu être inscrit dans une « niche » de l’un des groupes politiques à l’Assemblée nationale alors majoritaires.