Intervention de Jérôme Durain

La commission n’a pas suivi l’avis de son rapporteur et a émis un avis favorable. Elle a en effet considéré que la loi devait prendre en considération un mode de vie en couple qui – plusieurs orateurs l’ont souligné – est de plus en plus fréquent dans notre société. En 2006, le Sénat avait déjà adopté une proposition de loi prévoyant d’étendre le droit de prendre un congé au concubin.

Vous me permettrez d’ajouter un commentaire personnel. Je comprends tout à fait la préoccupation qu’ont exprimée nombre d’orateurs. Je suis néanmoins défavorable à cet amendement, pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, la modification du texte le renverrait à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture, trois ans et demi après la première lecture. Comme je viens de le rappeler, un premier texte avait été adopté en 2006. Ce matin, en commission, l’un de nos collègues nous a dit qu’il avait voté la présente proposition de loi en tant que député ; faudra-t-il attendre qu’il redevienne député et la vote à nouveau avant de la voir revenir au Sénat ? J’ai quelques craintes à ce sujet.

Il y a un consensus sur le fond. La semaine dernière, en commission, il y avait également un consensus sur le caractère urgent de la proposition de loi, qui vise à répondre à des situations humaines difficiles. Nous n’avons que trop tardé. On peut certes améliorer le texte, mais il faut être pragmatique. Je suis un jeune sénateur. Je découvre beaucoup de choses. J’ai compris que la fixation de l’ordre du jour parlementaire n’était pas une science exacte, et qu’il se passait parfois un peu de temps avant que les assemblées soient saisies des textes.

Quelques fenêtres vont bientôt s’ouvrir : en avril, François Rebsamen devrait présenter en conseil des ministres un projet de loi de modernisation du dialogue social ; nous en débattrons sans doute en juin. Nous pourrions tout de suite ouvrir un droit nouveau, en prenant collectivement l’engagement de traiter la question des concubins non pas dans dix ans, mais au mois de juin. Chacun d’entre nous peut prendre cet engagement, car il ne s’agit pas d’un sujet politique, mais d’un sujet grave ayant trait à des réalités humaines difficiles. Il me semble donc que vous pourriez accepter de retirer votre amendement, monsieur Barbier, afin que nous puissions avancer dans le sens de l’intérêt des familles éprouvées par un deuil.