Intervention de François Fortassin

Notre rapporteur s’est exprimé, avec talent sur la forme. Sa proposition pose tout de même un problème sur le fond. Si l’on craint à chaque fois qu’une loi soit retardée, il ne faut plus déposer d’amendement dans cette enceinte ! Il appartient bien entendu au Gouvernement, et plus particulièrement au ministre chargé des relations avec le Parlement, de faire en sorte que la procédure soit accélérée, tout le monde considérant que ce texte est excellent, mais on ne peut pas non plus refuser de l’améliorer.