Intervention de Daniel Chasseing

Réunion du 1er avril 2015 à 14h30
Congés exceptionnels — Article 1er

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Certes, je ne suis pas élu depuis longtemps, mais j’ai vu dans cette enceinte des amendements bien moins pragmatiques que ceux qui ont été déposés par M. Barbier.

La notion de concubin notoire est très claire, très pragmatique. Elle se rapporte à un fait sociétal, qui existe souvent. Je voudrais donc m’inscrire en faux contre toute interprétation, car nous soutenons de bonne foi ces amendements.

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