Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la question de l’encadrement législatif du cannabis est récurrente dans nos débats. Elle avait notamment été abordée en 2011 par le rapport de la mission d’information commune au Sénat et à l’Assemblée nationale sur les toxicomanies de nos collègues Gilbert Barbier et Françoise Branget. Si les rapporteurs rejetaient la dépénalisation, ils préconisaient en revanche la création d’une amende contraventionnelle pour les usagers de cannabis.

Plus récemment, en novembre 2014, la question a également été abordée par le rapport d’information du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, présenté par les députés Anne-Yvonne Le Dain et Laurent Marcangeli, sur l’évaluation de la lutte contre l’usage de substances illicites. Les rapporteurs constatent que la politique de prohibition en vigueur et les moyens qui l’ont accompagnée n’ont pas permis d’obtenir de résultats probants sur la consommation de cannabis, dont la prévalence en France est parmi les plus élevées en Europe.