Intervention de Jean-Pierre Godefroy

En Uruguay, la loi du 1er décembre 2013 a instauré une régulation de la production et de la vente de cannabis sous l’autorité de l’État. Les consommateurs de cannabis majeurs et enregistrés dans une base de données sont autorisés à acheter jusqu’à 40 grammes de cannabis par mois dans des pharmacies homologuées. La loi permet aussi de cultiver six plants de cannabis à domicile par an. Ce dispositif est en expérimentation depuis un an. Il faudra attendre pour véritablement analyser les résultats d’une telle politique.

La légalisation avec encadrement et monopole étatiques présente des avantages non négligeables en ce qu’elle peut contribuer à casser les marchés parallèles, permettre de limiter la concentration en THC contenu dans le cannabis et éviter l’usage d’agents de coupe nocifs. Dans le même temps, les dernières informations en provenance du Colorado qui nous sont parvenues n’encouragent pas à aller dans cette direction. En effet, le produit des taxes rapporte tellement à l’État du Colorado que celui-ci doit rendre de l’argent, en vertu d’une loi de 1992, soit à l’État fédéral, soit aux contribuables. Qu’en est-il en revanche sur le plan de la santé publique ? On peut s’interroger.

La légalisation poserait aussi de nombreuses questions particulièrement délicates à trancher : quelles modalités concrètes dans la mise en œuvre d’une telle politique ? Quel type de production et de distribution organiserait-on ? Passerait-on par les bureaux de tabac, les pharmacies ou de nouvelles entités ad hoc ? Quels tarifs seraient pratiqués, sachant que les prix devraient être de nature à casser les réseaux de trafic et qu’il ne faudrait donc absolument pas y voir un moyen de ressources supplémentaires pour l’État ?

Je finirai par quelques mots sur l’importance de la prévention, à propos de laquelle nous n’insisterons jamais assez. Je suis convaincu que la pédagogie serait plus utile et plus efficace que l’interdiction brutale. Nos lois répressives n’empêchent pas la consommation de cannabis ; ce sont donc les individus, et particulièrement les jeunes – c’est en effet souvent à cette période de la vie que se fait l’initiation à la consommation de cannabis –, que nous devons informer, prévenir, éduquer, et même convaincre, dirai-je ! Pour ce faire, des campagnes et actions de prévention dans les collèges et lycées, dirigées vers ces publics potentiellement exposés aux dangers du cannabis, doivent être mises en œuvre. Elles doivent intervenir dès le début du collège, puis être adaptées et répétées.

Mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui ne me semble pas suffisamment aboutie pour être votée en l’état. Les nombreux renvois à des décrets sont d’ailleurs révélateurs. Ce texte doit néanmoins être salué, car il ouvre le débat sur un problème de santé publique de premier plan.

Je le rappelle, Mme la ministre de la santé nous a fait part, le 4 février dernier, des mesures envisagées par le Gouvernement à ce sujet.

En conséquence, le groupe socialiste ne votera pas ce texte.