Monsieur le président, lors de la séance du vendredi 18 novembre, à l'occasion du scrutin n° 13 sur l'amendement n° 78 rectifié bis, le groupe RDSE a souhaité exprimer son vote de la façon suivante : MM. Alfonsi, Baylet, A. Boyer, Collin, Delfau, Fortassin, Vendasi et Marsin étaient pour l'adoption de l'amendement ; MM. Barbier, Laffitte, Mouly, de Montesquiou, Othily, Pelletier, Seillier et Thiollière, qui n'ont pas pris part au vote, entendaient voter contre l'adoption de l'amendement.