Intervention de Dominique de Legge

Sur le plan opérationnel, que devient l’équipage formé qui devait embarquer à bord de ce nouveau navire ? Est-ce que cela conduit à prolonger la durée de service d’une frégate pour laquelle les travaux de maintenance n’avaient pas été programmés ?

Par ailleurs, quelle est la conséquence de la vente des Rafale sur le cadencement et le prix de nos livraisons ?

Enfin, le cinquième sujet est celui des recettes exceptionnelles.

L’inscription de ces recettes au budget de l’État n’est pas une innovation, mais j’accuse Bercy de vouloir, aujourd’hui comme hier, financer les armées avec de la monnaie virtuelle alors que les besoins et les dangers sont réels.

Bercy, depuis de nombreux mois, sait que les recettes exceptionnelles censées provenir de la vente de fréquences et qui ont été inscrites au budget de 2015 ne se réaliseront pas. Il ne peut l’ignorer, le rapport rédigé conjointement par l’IGF, – Inspection générale des finances –, la DGA – Direction générale de l’armement – et le Contrôle général des armées le confirme.

Je déplore que M. le Président de la République, en réponse aux interrogations formulées lors du vote du budget de la défense pour 2015 par M. Gérard Larcher, président du Sénat, et par M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, ait feint de croire que les recettes de la vente de fréquences seraient au rendez-vous en 2015.

Je déplore que M. le Premier ministre, en réponse à la lettre que lui adressait encore M. Raffarin le 17 mars, affirme que la vente de fréquences en 2015 pour assurer les recettes exceptionnelles est toujours d’actualité, alors que vous-même, , monsieur le ministre, déclariez la semaine dernière devant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques que le recours à des sociétés de projet résultait de ce que ces ventes ne seraient pas réalisées en temps utile.

Je condamne le fait que ce soit au détour de ce projet de loi, qui n’a rien à voir avec un sujet aussi grave et aussi régalien, que l’on ait tenté d’éluder la difficulté. Le dépôt par le groupe UMP d’un amendement de suppression de l’article 50 de ce texte ne préjuge en rien, je le dis très clairement, notre vote final sur les sociétés de projet. Nous voulons seulement un débat et un arbitrage sur ce dossier.

Monsieur le ministre, nous le savons, la situation internationale est préoccupante. Sans doute n’avons-nous jamais vécu dans un monde aussi complexe, où les menaces et les dangers sont aussi diffus. Nous en appelons à la responsabilité de tous. Vous pouvez compter sur la nôtre. Encore faut-il que cesse l’improvisation entre Bercy, qui ne veut ni des sociétés de projet ni de crédits budgétaires, sans fournir pour autant la moindre solution, et votre ministère, qui propose des sociétés de projet les contours – et ce n’est pas vous faire offense de le dire – restent flous. Nous aimerions en particulier savoir s’il s’agit d’une mesure temporaire ou d’un montage pérenne ?

Alors qu’il y a urgence à régler le problème avant l’été, le Premier ministre a écrit dans sa réponse à M. Raffarin, déjà évoquée : « Il m’est difficile d’apporter les éléments techniques de réponse à vos questions et je vous invite à vous rapprocher des ministres concernés sur ces sujets précis. »