Intervention de Elisabeth Doineau

Monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention sur l’obligation de fournir un certificat médical au titre de l’exercice d’activités sportives de loisir.

En effet, j’ai été sollicité dans mon département, la Mayenne, par un citoyen soucieux de l’intérêt général et responsable d’organisation de petites courses à pied. Ce n’était d’ailleurs pas la première fois qu’il sollicitait les instances nationales pour réformer une procédure inutilement lourde, rébarbative et coûteuse. Je me fais donc devant vous, monsieur le ministre, le porte-parole d’une réflexion pleine de bon sens menée par cet organisateur.

Chaque année, il s’agit d’une véritable contrainte. En effet, un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive est systématiquement demandé et doit être renouvelé chaque année pour s’inscrire dans un club sportif de quelque nature que ce soit.

Par ailleurs, si un non-licencié souhaite participer à une course de dix kilomètres, ou parfois moins, organisée dans le cadre d’un événement donné, il est là encore nécessaire de prendre rendez-vous avec son médecin généraliste pour obtenir le fameux sésame : le certificat médical.

Cette disposition décourage bon nombre de personnes de participer à ces activités, qui sont souvent organisées dans une optique d’échanges et de solidarité et dans un esprit bon enfant.

Ne croyez pas que je souhaite passer outre l’avis médical, mais, bien souvent, il ne s’agit ni de marathons ni de semi-marathons.

Il conviendrait donc d’assouplir certaines dispositions, comme celle qui permet aux organisateurs d’activités physiques ou sportives d’exiger la production d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive, même en l’absence d’obligation légale explicite.

Par ailleurs, ce document doit certifier l’absence de contre-indication à la pratique de tel ou tel sport précisément identifié, et non valider une aptitude générale au sport. Ainsi, ne serait-il pas plus opportun d’inverser la charge de la preuve ?

Enfin, outre la corvée que cela représente pour le particulier, cette obligation entraîne un coût inévitable pour les finances de la sécurité sociale. Il convient par conséquent de réformer ce système au plus vite.

La circulaire du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux rappelle les cas dans lesquels le certificat médical est obligatoire. M. le secrétaire d’État à la réforme de l’État, Thierry Mandon, a annoncé mercredi 5 novembre 2014 sa volonté de réformer le certificat obligatoire pour s’inscrire dans un club sportif.

Aussi, je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir m’indiquer quand les mesures de simplification concernant le certificat médical au titre de l’exercice d’activités sportives seront mises en place, et d’en préciser la nature.