Intervention de Dominique Braye

Avant d'aborder l'article 2, je souhaiterais, courtoisement mais fermement, rappeler un certain nombre de principes qui, à mon sens, devraient présider au déroulement de nos débats.

En effet, un certain nombre d'amendements ayant trait à l'article 55 de la loi SRU, placés par leurs auteurs au début du texte, avaient été inscrits avec les nombreux autres amendements traitant de ce sujet avant l'article 9.

Or, les amendements qui avaient été déposés par le groupe CRC ont été rectifiés pour en imposer la discussion, sous la forme de paragraphes additionnels, à l'article 2, qui traite de sujets n'ayant pas de rapport avec l'article 55 de la loi SRU sur les quotas de logements sociaux.

Le projet de loi a été construit selon un plan dans lequel intervenaient tout d'abord un volet foncier, dont fait partie l'article 2, puis un volet sur le logement, dont fait partie l'article 9.

Mes chers collègues, les maires et les élus que nous sommes savent très bien que toute opération de construction de logements commence par l'élaboration d'un document d'urbanisme. On ne saurait donc nier qu'il est cohérent de commencer l'examen du texte par les dispositions relatives à l'urbanisme. Faut-il nous attacher, sur un texte dont nous soulignons tous l'importance, à des questions que nous pourrions qualifier de symboliques, voire relevant du domaine de la convenance ? N'est-il pas plus important, au contraire, de nous focaliser sur le fond et d'organiser nos débats de manière que nous puissions tous discuter du même sujet au même moment ? Or vous savez que, compte tenu de leur emploi du temps, un certain nombre de nos collègues sont présents en fonction des sujets qui sont abordés ; c'est en tout cas ce que j'ai la faiblesse de penser.

Or le choix de nos collègues du groupe CRC nous amènera à débattre deux fois sur le même sujet à deux endroits différents du texte. Ce n'est pas un facteur de clarté pour notre discussion, ni la meilleure manière d'avoir des échanges constructifs sur un sujet sensible, celui de l'article 55 de la loi SRU.

Notre collègue Mme Demessine a été la première à se plaindre en commission, ainsi qu'en séance publique, des conditions dans lesquelles nous examinons ce projet de loi.

J'estime, pour ma part, que le choix de ces rectifications ne simplifie pas nos travaux, fait perdre du temps et risque, de surcroît, d'être une source importante de confusion.