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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Réunion du 7 avril 2015 à 16h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Discussion générale
Dominique Estrosi Sassone, corapporteur :Vous venez de nous rappeler les grandes lignes de votre projet de loi, dont l’objectif est la croissance. La majorité sénatoriale partage le même objectif, mais elle fait le constat que le présent texte s’arrête au milieu du gué. C’est d’autant plus préjudiciable pour notre économie que le gouvernement auquel vous appartenez a renoncé à une politique de baisse substantielle de la dépense publique, ainsi qu’à celle de baisse des charges pesant sur les entreprises.
Si le projet de loi comporte des mesures qui vont dans le bon sens et que nous soutenons, il ne s’attaque pas aux verrous qui pourraient permettre à l’économie de la France de redémarrer et de créer des emplois.
Nous avons conforté et complété les dispositions visant à soutenir l’esprit d’entreprise et l’investissement. Par exemple, pour surmonter les blocages actuels sur le marché du logement, nous avons institué un socle juridique plus favorable à l’investissement immobilier, tout en préservant un niveau élevé de protection des locataires. Nous espérons ainsi réduire les excès de la loi ALUR, controversée et complexe.
De même, par les articles 47 et 48, le Gouvernement propose de soutenir deux projets ambitieux pour les entreprises publiques Nexter et LFB. Notre commission spéciale, après un examen très minutieux, s’y est déclarée favorable, car nous avons acquis la conviction qu’ils étaient véritablement bénéfiques pour la croissance et l’activité. Vous vous souviendrez, monsieur le ministre, que cette position n’était pas forcément celle qui prévalait à l’Assemblée nationale, y compris sur les bancs du groupe majoritaire.
En matière de financement de l’économie, nous avons repris et sécurisé l’article adopté par l’Assemblée nationale – contre l’avis du Gouvernement, même si vous avez depuis fait volte-face –, afin d’encourager les prêts interentreprises. Nous avons voulu que ce dispositif soit, à la fois, efficace et de nature à éviter les situations de dépendance économique abusive entre un donneur d’ordre et son sous-traitant.
