Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Réunion du 9 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 3
Dominique Estrosi Sassone, corapporteur :La commission émet un avis défavorable, en cohérence avec sa position sur l’article.
