Intervention de Jean-Claude Carle

Cet amendement s'inscrit pleinement dans l’un des objectifs majeurs du texte : la croissance de notre économie. Il est également cohérent avec les propos que M. le Premier ministre a tenus hier sur la nécessité de relancer et d’activer un certain nombre de chantiers, notamment en matière routière ou autoroutière.

En fait, cet amendement, que j’ai déposé avec mes collègues Loïc Hervé et Cyril Pellevat, vise à achever le désenclavement routier du bassin du Léman par la réalisation d’une voie express entre Annemasse et Thonon-les-Bains, projet déclaré d’utilité publique par un décret du 17 juillet 2006.

Cet axe comporte trois maillons. Deux sont déjà réalisés : le contournement de Thonon-les-Bains, qui est financé par le conseil général de la Haute-Savoie et les collectivités locales, a été achevé en 2008, et le tronçon des Chasseurs-Machilly, qui est financé par l’État, a été mis en service voilà quelques mois. Il reste donc à réaliser le tronçon médian, entre Machilly et Thonon-les-Bains, abandonné par l’État faute de crédits.

Mon amendement vise donc à pallier le désengagement de l’État en permettant aux collectivités territoriales d’assurer la maîtrise d’ouvrage du tronçon.

Le code de la voirie routière prévoit deux types de voies rapides : les autoroutes et les voies express. Contrairement aux premières, qui font obligatoirement partie de la voirie nationale, les secondes peuvent être nationales, départementales ou communales.

Le département de la Haute-Savoie s'est engagé à assumer la maîtrise d’ouvrage du tronçon médian et a proposé une réalisation sous concession avec mise à péage. Par une décision du 27 janvier 2014, il s'est également engagé à participer au versement d’une éventuelle subvention d’équilibre, comme il l’avait fait auparavant pour la réalisation de l’A41.

Si le code de la voirie routière ne permet pas explicitement de tels péages sur les routes express, des dérogations sont autorisées par la loi lorsque le service rendu aux usagers le justifie.

Ce fut le cas pour le contournement ouest de Lyon. L'article 93 de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, voté sous le gouvernement de Mme Cresson, prévoit la perception d'une redevance pour la réalisation des travaux, dans les mêmes conditions que pour un ouvrage d'art.

Une même décision pourrait ainsi être prise pour le désenclavement du Chablais et la réalisation de ce barreau routier.

Notre amendement vise donc à permettre de terminer cet axe, qui est indispensable au développement économique et social de tout un territoire et qui améliorera aussi la sécurité des usagers dans l’un des secteurs les plus accidentogènes du département.

Une telle solution permettra également, et ce n’est pas le moindre de ses avantages, de respecter la déclaration d’utilité publique, qui court jusqu’en 2016.

La réalisation est soutenue, outre le département, par les soixante-deux communes regroupées au sein du syndicat intercommunal d’aménagement du Chablais. Elle constituerait un bol d’oxygène pour tout le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Mes chers collègues, je vous invite à adopter cet amendement, afin que les travaux puissent être engagés rapidement.