Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 9 avril 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 3 quinquies

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, corapporteur :

Ces deux amendements identiques visent à étendre les compétences de l’établissement public « Société du Grand Paris » en matière de réseaux de communication électronique.

Le dispositif prévu est favorable au déploiement du numérique dans les infrastructures de transport du Grand Paris. Par ailleurs, la filiale chargée d’exercer des activités d’opérateur serait soumise aux règles de concurrence et aux obligations s’imposant aux opérateurs.

Dans ce contexte, la commission spéciale a émis un avis favorable sur ces amendements.

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