Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 9 avril 2015 à 21h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 6, amendement 5

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, corapporteur :

Monsieur le sénateur, je m’étonne que vous nous proposiez de voter l’interdiction de la prolongation des concessions, compte tenu des annonces faites par le ministre de l’économie en fin d’après-midi. Vous affirmez que votre amendement ne vise pas à interdire la prolongation des concessions, mais telle serait bien la conséquence de son adoption. Vous faites référence à l’article 5 du projet de loi, qui n’entrera pas tout de suite en vigueur.

Cher collègue, je vous invite donc à imiter Hervé Maurey en retirant votre amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

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