Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Mme la secrétaire d’État a fait référence au groupe de travail, dont nous avons parlé à l’occasion de la discussion d’un précédent amendement, pour montrer que le Parlement avait été associé aux travaux.

Je veux lui rappeler que, voilà quelques semaines, un député socialiste, M. Chanteguet, a démissionné de ce groupe de travail parce qu’il considérait justement qu’il ne s’agissait que d’une chambre d’enregistrement.