Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Sur ce point, je serai un peu plus longue que M. le ministre.

Cet amendement tend à revenir sur les dispositions que nous avons adoptées en commission spéciale. Vous persistez à expliquer, monsieur le ministre, que les dispositions de votre amendement viennent corriger une « erreur rédactionnelle » qui se serait glissée dans le texte adopté par le Sénat en juillet dernier. Tout dépend, en réalité, de ce que vous avez compris de l’intention du Sénat quand il a adopté, lors de l’examen de la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, les amendements identiques du groupe UMP et du président de notre commission spéciale, M. Vincent Capo-Canellas.

Vous estimez qu’il s’agit d’une erreur rédactionnelle, car, de votre point de vue, cette modification de l’article L. 3120-2 du code des transports n’est pas cohérente avec les dispositions de la loi relative à la consommation de M. Hamon.

C’est exact, monsieur le ministre : notre amendement avait effectivement élargi la possibilité pour les VTC de stationner aux abords des gares et aérogares, car, je le rappelle, ils ne bénéficient pas des mêmes facilités que les taxis pour accéder à ces enceintes. Nous sommes effectivement allés plus loin que la loi Hamon, et les VTC peuvent désormais stationner dans les gares et aérogares, mais uniquement pour une durée définie par décret. En outre, lorsqu’ils ont une réservation préalable, il ne leur est pas interdit de dépasser cette durée.

Je maintiens donc qu’il ne s’agit pas d’une erreur rédactionnelle, monsieur le ministre. Le simple fait de ne pas être en accord avec la loi Hamon, qui était d’ailleurs plus restrictive que le droit en vigueur, ne peut être assimilé à une erreur rédactionnelle : vous-même avez jugé bon, à de nombreuses reprises, de revenir sur certains aspects de cette loi relative à la consommation.

L’avis de la commission spéciale est donc défavorable.