Intervention de Dominique Estrosi Sassone

La mesure proposée bouleverserait totalement l’organisation de l’enseignement de la conduite en France, en mettant en concurrence des auto-écoles, qui doivent respecter un certain nombre de contraintes – l’obligation de disposer d’un local, le respect des normes d’accessibilité – avec des enseignants qui ne sont pas soumis à de telles dispositions.

Je rappelle aussi que les exploitants d’auto-écoles sont responsables juridiquement du contenu de la formation et de sa conformité aux programmes. Dès lors, sans analyse précise des conséquences d’une telle mesure – nous pouvons le déplorer car, si nous avions eu davantage d’éléments d’information, nous aurions pu faire d’autres propositions –, il ne me semble pas raisonnable d’adopter votre amendement.

L’avis est donc défavorable.